Notice formulaire m be
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Notice formulaire m be
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WebLe formulaire cerfa de la déclaration des bénéficiaires effectifs a pour nouvelle dénomination “formulaire M’BE”. À présent, il convient d’utiliser le formulaire M’BE (Cerfa 16062*01) pour la déclaration des bénéficiaires effectifs d’une société. Les textes de référence : Ordonnance n° 2024-115, 12 février 2024 Décret n° 2024-118, 12 février 2024
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