Greffe tribunal judiciaire thionville

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Tribunal judiciaire de Thionville (TGI) Doctrine

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WebPage 1 sur 3 Nous sommes là pour vous aider Demande de copie d’une décision de justice civile, sociale ou commerciale (Articles 1435 à 1441 et 465 du code de procédure civile, article 11-3 de la loi n°72.626 du 05/07/1972) http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-judiciaire-12034.html

WebMay 25, 2024 · Tribunal judiciaire de Reims. 25/05/2024 - mise à jour : 17/03/2024 ... Le tribunal est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. ... ATTENTION cette adresse courriel ne peut pas être utilisée pour les demandes faites par déclaration au greffe . Lundi. 8h30-12h / 13h30-17h. Mardi. 8h30-12h/ 13h30-17h. … WebOct 20, 2024 · Chaque tribunal judiciaire comporte un greffe dont le rôle est d'assister les juges dans leurs missions. A ce titre, il assure la gestion des formalités liées au fonctionnement de la juridiction. Il s'occupe d'un certain nombre de pièces dont il assure la rédaction, la réception, la conservation ou la diffusion.

WebTribunal judiciaire de Thionville. Adresse : Tribunal judiciaire de Thionville. QUAI PIERRE MARCHAL BP 80348. 57125 Thionville. Email : [email protected]. … http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-judiciaires-21768.html

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